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Politique de confidentialité

1. Objet

Cette politique décrit comment Instant Casino traite les données personnelles des utilisateurs et visiteurs, y compris lors de l’inscription, de la vérification (KYC), des paiements, du support et de la prévention de la fraude.

2. Données traitées

2.1 Données fournies par l’utilisateur

  • informations d’inscription (identité, coordonnées) ;
  • informations de compte et de profil ;
  • communications avec le support (messages, pièces jointes).

2.2 Données techniques et d’usage

  • identifiants techniques (appareil, navigateur, adresse IP) ;
  • journaux de connexion et événements de sécurité ;
  • données d’usage du site (pages consultées, interactions).

2.3 Données de conformité (KYC/AML)

Selon les exigences applicables, Instant Casino peut traiter :

  • documents d’identité et justificatifs ;
  • informations de paiement nécessaires à la sécurité des transactions ;
  • éléments relatifs à l’origine des fonds, dans certains cas.

3. Finalités et bases légales

3.1 Gestion du compte et fourniture du service

Finalités : création du compte, accès aux jeux, gestion des paiements et retraits, notifications.
Base légale : exécution du contrat.

3.2 Conformité réglementaire et lutte contre la fraude

Finalités : KYC/AML, prévention des abus, sécurité, obligations légales.
Base légale : obligation légale et/ou intérêt légitime (sécurité, prévention de la fraude).

3.3 Support client

Finalités : traitement des demandes, résolution des incidents, suivi qualité.
Base légale : exécution du contrat et/ou intérêt légitime.

3.4 Communication (si applicable)

Finalités : informations de service ; communications marketing seulement si la réglementation l’exige et selon les préférences de l’utilisateur.
Base légale : consentement (lorsqu’il est requis) et/ou intérêt légitime (communications strictement opérationnelles).

4. Destinataires et sous-traitants

4.1 Catégories de destinataires

Les données peuvent être partagées avec :

  • prestataires techniques (hébergement, sécurité) ;
  • prestataires de vérification (KYC) ;
  • prestataires de paiement et antifraude ;
  • autorités compétentes lorsque requis.

4.2 Encadrement contractuel

Les prestataires agissent selon des instructions et des engagements de confidentialité, avec des mesures de sécurité adaptées.

5. Conservation des données

5.1 Durées

Les données sont conservées :

  • pendant la durée du compte et du service ;
  • puis archivées selon les obligations légales (notamment conformité et lutte contre la fraude) ;
  • ou supprimées/anonymisées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.

5.2 Critères de conservation

Les durées varient selon :

  • la nature des données (compte, paiement, KYC, support) ;
  • les obligations légales et délais de prescription ;
  • les exigences de sécurité.

6. Transferts internationaux

Si des données sont traitées hors de votre pays, Instant Casino met en place des garanties appropriées (ex. clauses contractuelles, mesures de sécurité, limitation des accès) conformément aux exigences applicables.

7. Sécurité

Instant Casino applique des mesures destinées à protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération et la divulgation, notamment via :

  • contrôle d’accès ;
  • chiffrement/masquage lorsque pertinent ;
  • surveillance de sécurité et prévention de la fraude.

8. Droits des personnes (RGPD ou cadre équivalent)

8.1 Vos droits

Selon la réglementation applicable, vous pouvez demander :

  • accès, rectification, effacement ;
  • limitation, opposition ;
  • portabilité (dans certains cas) ;
  • retrait du consentement (si traitement fondé sur le consentement).

8.2 Exercice des droits

Les demandes se font via les canaux de contact indiqués sur la page « Contact ».
Un justificatif d’identité peut être demandé pour éviter les accès non autorisés.

9. Cookies et technologies similaires

Des technologies de suivi peuvent être utilisées pour :

  • fonctionnement du site ;
  • sécurité et prévention de la fraude ;
  • mesure d’audience (selon configuration) ;
  • personnalisation (si activée).
    Les préférences peuvent être gérées via les paramètres proposés sur le site et/ou le navigateur.

10. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être mise à jour. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de votre utilisation.