Licence Instant Casino

1. Objet de cette page

Cette page explique, de manière neutre, le cadre de licence et de conformité applicable à Instant Casino, ainsi que les obligations liées à la lutte contre le blanchiment (AML) et à la vérification d’identité (KYC).

2. Informations de licence et d’exploitation

2.1 Titulaire de la licence et opérateur

Les informations officielles (titulaire de licence, opérateur, juridiction, numéro de licence, adresse enregistrée) sont celles publiées dans les mentions légales et/ou la section « Licence » du site Instant Casino.
Si plusieurs entités interviennent (opérateur, fournisseur de paiement, prestataire KYC), leurs rôles sont décrits dans ces mentions.

2.2 Portée de la licence

La licence encadre notamment :

la fourniture de jeux de casino en ligne ;
l’acceptation des dépôts et le traitement des retraits ;
les contrôles d’âge et d’identité ;
les mesures de prévention de la fraude et du blanchiment.

2.3 Restrictions territoriales

L’accès aux services peut être restreint selon le pays de résidence et la réglementation locale. L’utilisateur est responsable de vérifier qu’il peut légalement accéder aux jeux en ligne depuis sa juridiction.

3. Conformité KYC/AML

3.1 Pourquoi la vérification d’identité est requise

Instant Casino peut demander une vérification pour :

confirmer l’identité et l’âge (protection des mineurs) ;
prévenir la fraude ;
respecter les obligations AML ;
sécuriser les paiements et les retraits.

3.2 Contrôles et justificatifs possibles

Selon les cas, les contrôles peuvent inclure :

identité (document officiel en cours de validité) ;
adresse (justificatif récent) ;
moyen de paiement (preuves de titularité, masquage partiel conseillé) ;
origine des fonds (dans certaines situations à risque).

3.3 Règles de paiement et de retrait (principes)

Pour limiter la fraude et respecter AML :

des contrôles peuvent être appliqués avant un retrait ;
des vérifications supplémentaires peuvent être demandées en cas d’activité inhabituelle ;
la cohérence entre déposant et bénéficiaire du retrait est contrôlée.

4. Intégrité, équité et sécurité

4.1 Intégrité des comptes

Sont généralement interdits :

comptes multiples destinés à contourner des limites ;
usurpation d’identité ;
utilisation non autorisée de moyens de paiement.

4.2 Sécurité des données et des transactions

Instant Casino met en place des mesures organisationnelles et techniques visant à protéger les comptes, les paiements et les données personnelles (détails dans la Politique de confidentialité).

5. Réclamations et autorité compétente

5.1 Réclamations

Les demandes relatives à la licence, à la conformité ou à un litige doivent être adressées au support client via les canaux indiqués sur la page « Contact ».

5.2 Régulateur / autorité de licence

La juridiction et l’autorité concernées sont celles indiquées dans les mentions légales du site. Cette page ne remplace pas ces informations officielles.